Sponsoring sportif : un club doit-il rester fidèle à ses sponsors ?

Pour se développer, un club sportif peut rechercher des sponsors. Établir un contrat de sponsoring lui permettra entre autres de bénéficier d’équipements gratuits ou de s’offrir une entrée d’argent régulière. Le sponsor quant à lui gagnera en exposition médiatique grâce à l’influence du sportif ou du club sportif qu’il parraine. La question qui se pose est donc : le sponsorisé est-il dans l’obligation de rester fidèle à ses sponsors ? Découvrez la réponse dans cet article. 

Concrètement, qu’est-ce que le sponsoring sportif ?

Il s’agit d’un accord de nature commerciale passé entre un sponsor et un sponsorisé. Ce dernier peut être une personne individuelle ou encore un club. Le sponsor quant à lui peut être une personne privée, une entreprise ou une organisation. Il offre alors son soutien financier ou matériel à un athlète ou à un club sportif. 

C’est un moyen pour le sponsor de profiter de la visibilité d’un événement sportif pour renforcer son image de marque ou atteindre une nouvelle cible de clients. Ceci lui permet également de bénéficier de quelques avantages fiscaux. Plus de la moitié de ses dépenses liées au sponsoring sera en effet déductible du résultat fiscal de son entreprise. Dans ce cas, le sponsoring sportif est un véritable business basé sur le principe du donnant-donnant. 

De son côté, le sportif ou le club sportif sponsorisé s’engage à représenter l’image de marque de ses sponsors en contrepartie d’aides matérielles ou financières. 

Que contient un contrat de sponsoring sportif ?

Tout sponsoring sportif doit être conclu via un contrat écrit. Celui-ci doit inclure un certain nombre de mentions, dont : 

• L’identité du sponsor et du club sportif,
• Les obligations du sponsor et celles du club sportif,
• La clause d’assurance civile pour se prémunir des éventuels sinistres,
• La clause de résiliation qui permet à l’une des parties de mettre fin au contrat en cas de manquement à l’une des obligations,
• La clause compromissoire qui permet aux deux parties de régler les éventuels litiges devant un simple arbitre,
• La clause attributive de compétence dans le cas d’un règlement de litige devant le tribunal.

Le contrat de sponsoring sportif doit être signé par les deux parties. Le sponsor tout comme le sponsorisé détiendront chacun un exemplaire original du contrat.

Quelles sont les obligations du club sportif vis-à-vis de ses sponsors ?

Dans tous les contrats de sponsoring sportif, les sponsors tout comme l’athlète ou le club sportif sont soumis à une série d’obligations. L’une d’entre elles concerne la clause de non-concurrence. Autrement dit, le club sportif ne doit pas faire de la publicité pour les marques concurrentes de son sponsor, que ce soit sur les réseaux sociaux ou sur les photos ainsi que les séquences vidéo. 

Lorsque l’occasion se présente, le sponsorisé doit également présenter les avantages des équipements ou services de ses différents sponsors et se prêter aux démarches publicitaires pour lesquelles il s’est engagé. Le sponsorisé doit aussi utiliser exclusivement les équipements offerts par ses sponsors : chaussures de sport, maillots, matériels pour l’entrainement, etc.

 

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