Quelle durée pour un contrat de sponsoring ?
Généralement, les contrats de sponsoring sportif comportent une clause relative à la durée. Toutefois, il n’y a pas de durée fixe. Tout dépend de l’activité principale du sponsor, mais aussi des éventuelles règlementations applicables pour une discipline en particulier. Vous hésitez entre un contrat conclu pour une durée déterminée ou indéterminée ? Découvrez dans cet article quelques conseils qui vous aideront à prendre une décision plus facilement.
Tout d’abord, qu’est-ce qu’un contrat de sponsoring sportif ?
Le contrat de sponsoring sportif est un contrat dans lequel un particulier ou une entreprise finance les activités sportives d’un athlète, d’une équipe ou d’un club en contrepartie d’une publicité de sa marque.
Aussi, une entreprise qui se lance dans le sponsoring sportif cherche à profiter de la visibilité du sportif ou du club sportif dans les médias. Dans le cadre d’un événement sportif par exemple, cette visibilité passe par l’utilisation des supports publicitaires durant l’événement en question. Il peut aussi s’agir des tenues vestimentaires portées par un sportif ou les membres d’un club ou encore les équipements qu’ils utiliseront et qui porteront la marque du sponsor.
Quelles sont les clauses d’un contrat de sponsoring sportif ?
Le contrat de sponsoring sportif n’est pas un document nommé juridiquement. Dans ce cas, il doit comporter un certain nombre de clauses qui définiront entre autres les droits et les obligations des signataires. Un contrat de sponsoring sportif doit alors indiquer :
- L’identité du sponsor et du sponsorisé,
- L’objet du contrat de sponsoring,
- Les obligations respectives de chaque signataire,
- Les modalités de résiliation,
- Les modalités de l’assurance,
- La clause compromissoire,
- La clause attributive de compétence,
- La clause de confidentialité,
- La clause relative à la durée du contrat.
Contrat de sponsoring sportif à durée déterminée ou indéterminée : comment choisir ?
Dans l’univers du sponsoring, il est assez difficile pour le sponsor de mesurer avec exactitude les retombées publicitaires ainsi que les performances réalisées par le sponsorisé. Pour ces deux raisons, il est donc préférable d’établir un contrat de sponsoring sportif à durée déterminée.
Pour avoir la possibilité de prolonger la durée de vie du contrat, il est possible d’y intégrer une clause stipulant que la convention peut être renouvelée à condition d’obtenir plus de résultats favorables pour l’entreprise qui sponsorise. Dans le cas où le sportif ou le club a été dans l’impossibilité de participer à un événement ou à une activité qui aurait permis au sponsor de gagner en visibilité, la durée du contrat peut également être prolongée.
Bien évidemment, rien ne peut empêcher le sponsor de mettre en place un contrat conclu pour une durée indéterminée. C’est par exemple le cas si le sponsor attribue son nom au bâtiment qui sert de siège social d’un club sportif ou s’il finance les études des membres en leur remettant des bourses.
Dans tous les cas, le contrat de sponsoring peut prendre fin à tout moment si un juge prononce la résolution du contrat ou si l’exécution de celui-ci a été rendue impossible à cause d’une situation imprévue.
NSCRIVEZ-VOUS A NOTRE NEWLETTER
[mc4wp_form id=”9174″]
Read more
